du site : www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn
Créée le 17 août 2022
Dernière mise à jour effectuée le 18 août 2022
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme toutes données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichier Cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont stockées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé dans le présent onglet.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.
A/ Données collectées et traitées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site "Les Enluminés" sont les suivantes :
- Positions à l'échelle de la ville, détails sur l'appareil utilisé et Signaux Google.
- Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Consultation des différentes pages du site internet selon l'existence d'un compte google ainsi que la confidentialité de celui-ci.
- Envoi de formulaires présents sur le site ou toute information fournie lors d'un contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Analyse de différentes statistiques concernant le site internet ainsi que mise en contact via des formulaires.
Les traitements de données sont basées sur les bases légales suivantes :
L'utilisateur a expressément consenti au à la collecte et au traitement de ces données.
B/ Transmission des données à un tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site telles que le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l''éditeur du site, à savoir l'association Les Enluminés ; personne morale.
Les données à caractère personnel telles que Positions à l'échelle de la ville, détails sur l'appareil utilisé et Signaux Google sont traitées via le site www.analytics.google.com et sont récupérées directement sur ce site, fournissant des informations analytiques et statistiques primordiales pour le traitement de ces données. Veuillez cliquer ICI pour accéder aux politiques de confidentialité de Google Analytics.
Certaines données sont donc transmises à Google, qui s'engage à les garder confidentielles.
Certaines données de communication entre le site web et le réseau social "Facebook" sont également traitées par le logiciel "Pixel Facebook" dans un objectif d'analyse de données pour produire des statistiques.
Ces données ne sont pas à caractère personnel, et concerne uniquement le nombre de visites, les pages visités, la durée de visite, ...
C/ Hébergement des données
Le site Les Enluminés est hébergé par Adobe (logiciel Adobe portfolio) dont le siège est situé à :
94 RUE LAURISTON 75116 PARIS.
L'hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 0805 54 25 92.
Les données collectées traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Responsable du traitement des données.
A/ Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Association Les Enluminés.
Il peux être contacté des manières suivantes :
Numéro de téléphone : 06.51.38.38.27.
Adresse Mail : asso.lesenlumines@gmail.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les moyens et les finalités mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B/ Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s'engage à protéger les données à caractères personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur en ait été informé et à respecter les finalités énumérées et pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droits de l'utilisateur.
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après rénumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : nom, prénom, et adresse mail ou numéro de téléphone.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
A/ Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a/ Droit d'accès, de rectification, et droits à l'effacement.
L'utilisateur peux prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée (formulaire) :
b/ Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un mail à "asso.lesenlumines@gmail.com" et en précisant l'objet de sa demande ainsi que le site concerné.
Nous précisons cependant qu'en données pouvant bénéficier d'une portabilité, il y a seulement les infos de statistiques et d'analyses de consultation de notre site.
c/ Droit à la limitation et à l'opposition du traitement de données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation, ou de s'opposer au traitement des données par le site, sans que le site ne puisse refuser.
d/ Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur une procédure automatisé si la décision produits des effets juridiques concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e/ Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi 2016-1321 du du 7 octobre 2016.
f/ Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) ou tout juge compétent.
Article 6 : Utilisation des fichiers "Cookies".
Le site a recours aux techniques de fichiers "Cookies".
Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "Cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré valide pour une durée allant de un jour à 2 ans. A l'issue de cette période le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "Cookies" sur son disque dur.
Plusieurs types de fichiers cookies sont utilisés par ce site, à savoir :
- Cookie fonctionnel (permet de mémoriser les choix que vous avez fait ou les informations que vous avez fournies)
- Cookies persistants (enregistrer la préférence d'un utilisateur pour un service sur plusieurs pages, outils statistique)
- Cookie flash (nécessaires pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture d'une vidéo ou d'une image)
a/ Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le disque dur de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- Allez dans les paramètres de votre navigateur
- Sélectionnez soit "outils" soit "préférences" soit "confidentialité et sécurité"; selon votre navigateur
- Sélectionnez "Afficher l'ensemble des cookies et données de site"
- Cherchez et supprimez les cookies que vous souhaitez.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Cependant le retrait ou le blocage des cookies peut affecter négativement votre expérience d'utilisateur et des parties de notre site web pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.
b/ Description des fichiers "cookies" utilisés par le site.
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- bcp : Cookie flash (1 jour)
- bcp_generated : Cookie flash (1 jour)
- iat0 : Cookie flash (1 jour)
- _ga : Cookie persistant, Google Analytics (2 ans)
- cookie_consent : Cookie fonctionnel à la mémorisation du choix d'acceptation ou de refus des cookies (1 an)
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
- Google Analytics
Nous utilisons le pixel Facebook afin de gérer et générer des analyses et statistiques des utilisateurs concernant l'utilisation de notre site web.
Politiques de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
- Pixel Facebook
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De plus, le site intègre divers boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site.
Des fichiers "Cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est porté sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de ce site.
L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Article 7 : Droits applicables et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur.
En cas de contentieux, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de problème ou de contentieux, merci de nous contacter via les moyens suivants :
Numéro de téléphone : 06.51.38.38.27
Adresse Mail : asso.lesenlumines@gmail.com.
Nous sommes ouverts à un règlement de contentieux à l'amiable et nous ferons tout pour fournir les informations et documents nécessaires à cet arrangement ; hors coûts et démarches exorbitantes et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Nous informons l'utilisateur que depuis le 1er janvier 2020, la loi a prévu, dans certains types de contentieux, le recours obligatoire à une tentative amiable de règlement du litige avant toute saisie du Tribunal.
Cette obligation de conciliation préalable est édictée à peine d’irrecevabilité de la demande.
Autrement dit, si vous ne rapportez pas la preuve que la conciliation a échoué, le Tribunal déclarera votre demande irrecevable pour défaut de conciliation préalable. Il s’agit de l’application de l'article 7.50-1 du Code de procédure civile.
Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://lesenlumines.myportfolio.com/politiques-de-confidentialites
L'éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18 août 2022. La dernière mise à jour apparaitra également tout en haut de cette page.
Les présentes politiques de confidentialité ont été créées le 17 août 2022.
Ci- dessous figurera un historique des modifications.
Article 9 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité.
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
Article 10 : Coordonnées et Contacts
Toutes les questions concernant les présentes mentions légales devront nous être envoyées à asso.lesenlumines0gmail.com ou par courrier à :
Association Les Enluminés
51 Bis Route de Tercé
86800 Savigny Lévescault.
Pour tout signalement de contenus ou d'activité illicites, toute tentative de piratage ou lien frauduleux sur notre site ou tout autre problèmes, dysfonctionnement, etc... merci de nous contacter au plus vite aux adresses figurant ci-dessus.
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