du site : www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn
Créées le : 18 Août 2022
Dernières modifications le 27 Juillet 2023
Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III de la la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn les présentes mentions légales.
Sur ce site, les termes "nous" et "nos" "notre" font référence à l'association "Les Enluminés" ; éditrice du présent site web.
Sur ce site, les termes "vous" "vos" et "votre" font référence aux utilisateurs du présent site web.
Le site de l'association Les Enluminés est visible à l'adresse suivante : www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales; détaillées ci-après; ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicable.
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Merci de prendre connaissance des mentions légales, qui s'appliquent dès la visite d'un utilisateur sur ce site web.
Pour toute question, incompréhension, ou toute autre demande, merci de contacter l'adresse mail suivante : asso.lesenlumines@gmail.com.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'intitulé des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A / Editeur du site
Le site "Les Enluminés" est édité par la personne morale : Association Les Enluminés ;
Domiciliée à l'adresse suivante : 51 B Route de Tercé 86800 Savigny Lévescault ;
Dont le numéro de téléphone est le suivant : 06.51.38.38.27 ;
Dont l'adresse mail est la suivante : asso.lesenlumines@gmail.com ;
Dont le numéro RNA est le suivant : W863011434
ci-après l'éditeur
B/ Directeur de publication
Le directeur de publication est Mr CRETTIN Thomas
Dont l'adresse mail est la suivante : totoc0112@gmail.com
ci-après le directeur de publication
C / Hébergeur du site
Le site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn est hébergé par Adobe (logiciel Adobe Portfolio) ;
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 94 Rue LAURISTON 75116 Paris ;
Dont le numéro de téléphone est le suivant : 0805 54 25 92.
Dont l'adresse mail est introuvable.
Ci-après l'hébergeur.
D / Utilisateurs du site
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lesenlumines.myoportfolio.com/lumn.
Ci-après les utilisateurs.
Article 2 : Confidentialité
Toutes les informations concernant la collecte et le traitement des données des utilisateurs ainsi que les droits de ce dernier sont précisés dans les politiques de confidentialité du présent site.
Sont également présents dans les politiques de confidentialité les obligations du responsables des traitement des données ainsi que les informations concernant les cookies.
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Nous informons les utilisateurs que le présent site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Comme précisé dans les politiques de confidentialité,; et en vertu de la loi informatique du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Article 3 : Accès au site
Le site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet suffisante, de tout endroit ou une connexion interne est disponible et suffisante.
Le présent site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
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Cependant, Les Enluminés met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Sur le présent site sont présents divers icones de réseaux sociaux et divers sites web et autres afin de permettre un partage d'informations complets nécessaires à notre communication.
L'éditeur informe les utilisateurs que les divers liens présents sur le présent site possèdent des politiques de confidentialité et mentions légales différents des nôtres ; que nous vous invitons également à consulter.
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Est également présent sur le site un onglet privé ; accessible uniquement par code.
Nous réservons cet onglet uniquement à la totalité des membres adhérents de l'association éditrice de ce site ; à savoir l'association "Les Enluminés".
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Article 4 : Propriété intellectuelle
Le site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn, dont notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
Tout contenu multimédia, logo, texte, sons et mentions du présent site n'appartenant pas à "Les Enluminés" a été réalisé avec une autorisation orale ou écrite du propriétaire de ces derniers, ou achat du produit avec une utilisation commerciale.
Pour tous les contenus rentrant dans ce cadre sont mentionnés les auteurs de ce dernier, qui sont souvent nos partenaires.
Toutefois tous ces contenus font l'objet d'un droit d'auteur, et n'ont pas le droit d'être copié, reproduit, ou utilisé à des fins commerciales ou publiques.
Hormis ces contenus, Les Enluminés est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu ( texte, image, vidéo, son, logos, photographies, illustrations, projets, ... ).
Ce contenu fait l'objet d'un droit d'auteur et sa copie, sa reproduction, son utilisation ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de "Les Enluminés", constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Sont donc possibles des actions et poursuite judiciaires ; notamment celles prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
Sur ce site sont également présents de nombreux concepts et projets totalement pensés et mis en place par l'association Les Enluminés et éventuellement ses partenaires, dans un but d'innovation énoncé dans l'objectif des statuts de l'association.
Ces concepts et projets font suite à de plus ou moins longues réflexions, études de projets, demandes d'autorisation, tests, fabrication de matériel, etc... et peuvent être totalement mis en place par Les Enluminés, qui sont donc titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle du concept innovant.
Toute reproduction ou copie par un autre organisme, association, entreprise, ou particulier, sans accord ou partenariat de la part de "Les Enluminés" est passible de poursuite judiciaire et ne sera en aucun cas toléré*.
Les Enluminés peuvent avoir mis de nouveaux concepts en place avec d'autres personnes physiques ou morales qui seront dans ce cas obligatoirement mentionnés.
Pour toute demande de partenariat, amélioration ou utilisation d'un projet, etc ; contacter Les Enluminés à l'adresse mail suivant : asso.lesenlumines@gmail.com.
*Sauf contre-indication d'un ou plusieurs éléments des présentes mentions légales par Les Enluminés ou toutes autres personnes étant mentionné pour la participation au projet ou concept.
Article 5 : Droits à l'images concernant le contenu du site
L'éditeur du site publie principalement des contenus, photos, vidéos, textes réalisés avec ses moyens personnels; ou le cas échéant du contenu rendu public pour tout type d'utilisation ; du contenu provenant directement de ses partenaires, clients, participants et prestataires avec accord de leur part.
Nous accordons une importance particulière à obtenir l'accord de droit à l'image des personnes figurant sur nos différents médias et à ne pas publier de contenu dérangeant, illégal, ou permettant d'identifier un véhicule; seulement dans divers contextes cela peut être mis à mal et nous rappelons que nous exerçons un droit à l'erreur sur ce site.
Nous invitons donc toute personne dont une image, vidéo, logo, ou toute autre document jugé par l'utilisateur comme personnel, et ne souhaitant pas ou plus que ce document figure sur notre site ; ou pour toute autre raison ; à nous contacter afin de nous exposer la situation afin que nous puissions prendre nos dispositions dans un cadre d'arrangement à l'amiable.
Nous rappelons que nous sommes ouverts à ce procédé.
Nous informons également l'utilisateur qu'à l'article 8 est mentionné une application de l'article 7.50-1 du Code de procédure civile, qui depuis le 1er janvier 2020,a prévu dans certains types de contentieux le recours obligatoire à une tentative amiable de règlement du litige avant toute saisie du Tribunal.
Nous nous excusons également par avance si une photo ou vidéo vous dérange, et nous mettons en œuvre tout ce qui est possible afin de ne déranger personne via nos contenus et de respecter le droit à l'image.N
Article 6 – Précisions -
Services proposés et partenaires
A/ Services proposés
Sur divers onglets de notre site est proposé divers services proposés par notre association comme par exemple divers locations et prestations.
Nous précisons qu'aucune vente n'est réalisé sur ce site web.
Nous exposons et proposons ce qu'est en mesure de réaliser pour vous Les Enluminés, dans un but unique de réalisation de ses différents objectifs en lien avec leur but commun, et dont les bénéfices générés par cette activité ne sont pas à but lucratif, mais servent à 100% à financer les frais engendrés, le matériel et les divers projets portés par l'association.
Les conditions, tarifs, réglementations et recommandations sont régis directement par les contrats et devis de prestations établis par l'association.
Toute demande de devis est gratuite.
Toutes les informations délivrés dans nos différents onglets de services proposés sont uniquement à titre informatif afin de permettre d'aiguiller l'utilisateur quand à l'éventuel devis qu'il souhaiterait obtenir ; après contact avec notre association ; et plusieurs documents avec explicitation de ces derniers lui seront alors transmis.
Toutes les normes de sécurité, lois, et réglementations en vigueur sont respectés par "Les Enluminés" et précisés pour toute personne nous contactant pour des informations supplémentaires et/ou l'établissement d'un devis.
Nous précisons également qu'à l'heure actuelle l'association est auto-financé à 100 %, ne bénéficie d'aucune subvention ; une partie du matériel appartient à l'association tandis qu'une autre partie est mis à disposition par un des membres de l'association.
B/ Nos partenaires
L'association bénéficie de nombreux partenaires portant un intérêt pour les deux parties et dont les objectifs et intérêts sont précisés dans l'onglet partenaire du présent site et en lien avec l'objectif de "Les Enluminés".
Comme précisé dans l'article 5, l'utilisation et la publication de logos, images, vidéos, etc... de nos partenaires est réalisé avec leur accord et est régie sur notre site par des droits d'auteur concernant leur utilisation, reproduction et modification.
L'intérêt de ces divers partenaires peut être multiple et effectif dans différents domaines et de plusieurs manières, cependant aucun de nos partenariats n'est réalisé dans un but lucratif publicitaire et aucune rémunération n'est versée entre l'une et l'autre partie pour aucun de nos partenariats.
Des objectifs de partenariats peuvent être du partage de visibilité, des réductions mise en place grâce à ce partenariat mais ne sont pas du tout à but lucratif, publicitaire ou contre rémunération.
Toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de l'utilité et l'intérêt de ces partenariats sont disponibles ICI.
Article 7 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans l'article précédent, c'est à dire l'article 4 ; Propriété intellectuelle ;
il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:
- A des fins illégales;
- Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
- Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
- Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
- Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
- Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
- Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
- Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
- Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
- A des fins obscènes ou immorales;
- Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 8 : Droit applicable et jurdiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur.
En cas de contentieux, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de problème ou de contentieux, merci de nous contacter via les moyens suivants :
Numéro de téléphone : 06.51.38.38.27
Adresse Mail : asso.lesenlumines@gmail.com.
Nous sommes ouverts à un règlement de contentieux à l'amiable et nous ferons tout pour fournir les informations et documents nécessaires à cet arrangement ; hors coûts et démarches exorbitantes et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Nous informons l'utilisateur que depuis le 1er janvier 2020, la loi a prévu, dans certains types de contentieux, le recours obligatoire à une tentative amiable de règlement du litige avant toute saisie du Tribunal.
Cette obligation de conciliation préalable est édictée à peine d’irrecevabilité de la demande.
Autrement dit, si vous ne rapportez pas la preuve que la conciliation a échoué, le Tribunal déclarera votre demande irrecevable pour défaut de conciliation préalable. Il s’agit de l’application de l'article 7.50-1 du Code de procédure civile.
Article 9 – Erreurs, exactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux diverses informations, services et prestations.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, sauf si requis par la loi.
Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association, à quelque titre que ce soit.
L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à disposition sur le site. L'association Les Enluminés ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, judiciaires, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn .
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Les techniques et prestations réalisées par Les Enluminés et diffusées sur ce site sont réalisés avec des compétences nécessaires afin de respecter les risque au niveau des lois et de la sécurité du public et des acteurs, nous ne vous encourageons donc pas à les reproduire sans se renseigner et respecter les normes de sécurité et lois et réglementations en vigueur en lien.
Article 10 – Commentaires, Suggestions, Avis et Autres Propositions d'Utilisateurs
Si, à notre demande , vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni et/ou de répondre aux commentaires.
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Article 11 : Conditions de validation, d'acceptation et de mise à jour.
A/ Evolution des mentions légales
Les Enlumines se réserve le droit, à leur seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer les termes, conditions et mentions des présentes mentions légales à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponibles sur le site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn.
B/ Acceptation des présentes mentions légales
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C/ Création et mises à jour
Les présentes mentions légales du site www.lesenlumines.myportfolio.com/lumn ont été créées le Jeudi 18 août 2022.
Ci dessous figureront les diverses dates de mise à jour du présent site.
(Si rien ne figure, c'est qu'aucune mise à jour n'a été effectuée à ce jour. )
Maj mineure le 18 août 2022.
La dernière mise à jour effective figurera également au début des présentes mentions légales.
Article 12 : Coordonnées et contacts.
Les questions concernant les présentes mentions légales devront nous être envoyées à asso.lesenlumines0gmail.com ou par courrier à :
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86800 Savigny Lévescault.
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